RDC : La Cour Constitutionnelle et le Référendum Controversé
La Cour constitutionnelle de la RDCongo a validé le mardi 28 juillet 2026 la proposition de loi référendaire lui faite par l’organe présidentiel . Sa décision est assortie de quelques réserves quant à l’application de plusieurs dispositions du texte. Sa réserve porte sur les articles […]
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